Si l’on en croit les derniers chiffres dévoilés par l’Eurostat, près d’un tiers des mariages se terminent par un divorce. Aujourd’hui, au-delà du prix d’un divorce, la question que se posent de nombreuses personnes concerne la durée de la procédure de divorce. La croyance veut que celle-ci soit particulièrement longue. Qu’en est-il réellement ?

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Combien de temps dure une procédure de divorce ?

La durée d’une procédure de divorce dépend du type de divorce.

Divorce à l’amiable

En cas de divorce à l’amiable, c’est-à-dire pas consentement mutuel, les choses sont accélérées. Le couple doit faire parvenir une requête unique de divorce auprès du tribunal compétent. Le dossier se prépare environ en un mois. Il faut ensuite patienter entre 8 à 10 semaines avant la convocation par le juge. Si la convention est jugée correcte, le divorce peut être prononcé ce jour même. À noter que la procédure se raccourcit encore plus si les deux époux prennent le même avocat.

Divorce conflictuel

La procédure est plus longue pour les divorces conflictuels. Ici encore, la préparation de la requête de divorce peut durer un mois. Ensuite, l’audience de conciliation est programmée entre 8 à 10 semaines après que la requête ait été déposée. Si le juge a accordé l’ordonnance de non-conciliation, les époux ont 30 mois pour une assignation en divorce. Le jugement est ensuite prononcé entre 3 mois et de nombreuses années après que l’ordonnance de non-conciliation ait été signée.

Combien coûte un divorce ?

Aujourd’hui plus d’un tiers des mariages se terminent par un divorce. Ces chiffres sont si inquiétants qu’il est normal, avant de se marier, de se poser la question suivante :

Combien est-ce que cela coûte de divorcer ?

Comme on dit souvent, il vaut mieux prévenir que guérir.

Un divorce est un jugement du tribunal mettant fin à un mariage. Ce jugement nécessite une procédure, et cette procédure a un coût. Pour vous aider à y voir plus clair, nous détaillons pour vous les différents frais à prévoir dans le cas d’un divorce.

Coût d’un divorce

Un divorce n’est pas gratuit, il a un coût. Et ce coût n’est pas seulement sentimental, il est aussi financier. Plus le divorce est sujet à litiges, plus le dossier sera compliqué et plus les coûts seront élevés.

Voici les principaux frais à prévoir en cas de divorce.

1. Les frais d’avocat

Qui dit divorce dit avocat. En effet, le divorce doit être prononcé devant un juge, et vous devez impérativement être accompagné par un avocat. Ceci, même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Et qui dit avocat dit honoraires.

Sachez que vous avez la possibilité de prendre un seul avocat pour deux dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Cela réduit considérablement le prix d’un divorce.

En moyenne, un avocat facture entre 150€ et 250€ de l’heure. Toutefois, sachez qu’il est également possible de choisir un forfait, plus économique. Voici les tarifs moyens constatés :

• Entre 1 000 € et 4 000 € dans le cas d’un divorce par consentement mutuel (pour rappel, un seul avocat peut suffit) ;
• Entre 2 000 € et 8 000 € par avocat (deux avocats à prévoir) dans les trois autres cas de divorce.

Dans le prix d’un forfait, sont inclus :

• les consultations ;
• la préparation du dossier ;
• le dépôt de requête ;
• l’assistance et la représentation pendant les audiences.

2. Les frais de liquidation et de partage du régime matrimonial

En plus des frais d’avocat, sachez qu’un notaire devra impérativement intervenir dans le cas où vous possédez des biens immobiliers en commun.

Le prix dépend des biens à partager, ainsi que du notaire choisi. En moyenne, cela coûte entre 1 et 5% de la valeur des biens, ainsi que des frais pour les démarches (au minimum 700€) et des impôts pour la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière.

3. La prestation compensatoire

Visant à compenser les différences de conditions de vie des deux ex époux, la prestation compensation est versée par le conjoint disposant de la meilleure condition financière. Le montant de celle-ci est fixé par le juge.

4. La pension alimentaire

La personne qui n’aura pas la garde de l’enfant à titre principal devra également verser une pension alimentaire. En cas de résidence alternée, c’est le parent qui dispose du plus de revenu qui devra verser cette pension.

Voici en guise d’exemple le barème 2015 qui fixe le montant des pensions alimentaires.

Aide pour les frais de divorce

Les éléments ci-dessus le démontrent une fois de plus : un divorce a un coût non négligeable.

Comment faire pour divorcer lorsque l’on a pas d’argent ?

Rassurez-vous, il existe une aide juridictionnelle accessible aux personnes disposant de faibles revenus. Que vous soyez demandeur ou défendeur du divorce, vous pouvez prétendre à cette aide qui donne droit à une aide totale ou partielle pour la prise en charge des frais liés au divorce.

Pour en bénéficier, il suffit de compléter ce formulaire Cerfa n°12467*02.