Combien de temps garder ses papiers : assurance, banque, voiture…

Dans cet article, nous allons répondre à une question que nous nous sommes tous déjà posés :

Combien de temps garder ses papiers ?

Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste de l’ensemble des papiers à conserver ainsi que la durée de conservation associée. Il s’agit des délais minimaux durant lesquels ces papiers peuvent être utiles, mais vous pouvez bien sûr les garder plus longtemps.

Combien de temps garder ses papiers d’assurance ?

Voici les délais durant lesquels vous devez conserver vos papiers d’assurance.

Contrat d’assurance habitation

Vous devez conserver chacun de vos contrats d’assurance durant 2 ans à compter de la date de fin du contrat. Pensez également à conserver vos factures d’achat et de réparation (travaux, mobilier, etc).

Contrat d’assurance automobile

Votre contrat d’assurance automobile doit être conservé durant la même durée que le contrat d’assurance habitation, à savoir 2 ans après la date d’expiration de votre contrat. Là aussi, veillez à conservez l’ensemble de vos factures (achats, réparations, etc) qui pourront vous être demandés pour être indemnisé.

Relevé d’information automobile

Ce relevé qui retrace l’historique de votre contrat automobile permet de justifier vos antécédents. Il contient de nombreuses informations importantes (date de souscription des contrats d’assurance, nombre et nature des sinistres, bonus-malus, etc) et doit être conservé de façon permanente.

Assurance vie et assurance décès

Les documents d’assurance vie et d’assurance décès doivent être conservés 10 ans après la date de signature du contrat. Ces 10 ans correspondent à la période durant laquelle vous pouvez faire exercer vos droits suite à la signature du contrat.

Dossiers de sinistres

Dans le cas de dommages corporels, vous devez gardez l’ensemble des documents liés au sinistre (factures, certificats médicaux) durant 10 ans après la fin de l’indemnisation. Il est recommandé de les conserver de façon permanente pour prévenir l’apparition de nouveaux dommages corporels dans le temps.

Dans le cas de dommages matériels, cette durée est réduite à 2 ans après la fin de l’indemnisation.

Quittances, courriers de résilitation…

Tous ces papiers (y compris les avis d’échéances, les preuves de règlement et les accusés de réception) doivent être conservés pendant 2 ans après la date indiquée sur le document.

Combien de temps garder ses papiers de banque ?

papiers banque temps conserver

En tant que client bancaire, vous êtes tenus de conserver vos papiers de banque durant un certains temps. Mais combien de temps exactement devez-vous les conserver ? Le temps de conservation dépend de la nature des papiers concernés.

Combien de temps garder les chèques à encaisser ?

Les chèques à encaisser doivent être conservés durant 1 an et 8 jours. Une fois ce délai passé, il n’est plus possible d’encaisser le chèque.

En revanche, la dette liée à ce chèque reste due.

Combien de temps conserver un contrat de prêt ?

Tous vos contrats de prêt, qu’ils soient liés à un achat immobilier ou à un crédit de consommation, doivent être conservés durant 2 ans après la dernière échéance.

Ce délai concerne également tous les justificatifs et autres documents relatifs aux prêts.

Combien de temps garder les relevés de compte et talons de chèque ?

Ces documents sont à conserver pendant une durée de 5 ans. Sachez que vous avez 18 mois pour contester tout débit frauduleux effectué sur votre compte bancaire.

Combien de temps garder ses papiers de voiture ?

duree conserver papiers voiture

En tant que propriétaire d’une voiture, vous êtes tenus par la loi de conserver certains papiers durant un laps de temps défini. C’est notamment le cas de trois types de papiers :

  1. Les contraventions / PV pour amende forfaitaire
  2. Les factures (achat, réparation…)
  3. Le certificat d’examen du permis de conduire

Combien de temps devez-vous garder chacun de ces documents ? Nous vous donnons les délais à respecter dans la suite de cet article.

Les contraventions / PV

Vous devez conserver tous les papiers liés à une contravention ou à un PV durant une durée de 3 ans. Si, au-delà de cette période de 3 ans, l’administration ne vous a pas réclamé le paiement de la somme indiquée sur votre contravention, alors vous ne devez plus rien.

Les factures

Tous les papiers de type « factures » liés à votre voiture doivent être conservés durant toute la durée durant laquelle vous êtes propriétaire de celle-ci. En cas de revente de votre véhicule, vous êtes tenus de les conserver encore deux ans après la vente, notamment en cas de vice caché.

Le certificat d’examen du permis de conduire

Le certificat d’examen du permis de conduire est quant à lui à conserver durant au minimum 4 mois après son obtention. Il est par la suite remplacé par le Permis de Conduire définitif, qui est lui à conserver de façon illimitée.

Combien de temps garder ses papiers de famille ?

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Vous vous demandez combien de temps vous devez garder vos papiers de famille ? Découvrez toutes les durées de conservation dans cet article.

Combien de temps garder les actes d’état civil ?

Avant tout, il convient de savoir ce qu’est un acte d’état civil. Les actes d’état civil sont :

  • votre passeport ;
  • votre acte de naissance ;
  • votre livret de famille ;
  • votre carte d’identité ;
  • votre permis de conduire.

Il est nécessaire de conserver à vie ces papiers. Vous en aurez régulièrement besoin pour vos tâches administratives.

Les avis de versement d’allocations familiales

Les avis de versement d’allocations familiales doivent être conservés pendant 5 ans.

À savoir : si vous pensez avoir toucher un mauvais montant, vous disposez de 2 ans pour le signaler. Dans le sens inverse, idem. Ce qui veut dire que si vous avez touché un trop perçu, la Caisse d’allocations familiales a deux ans pour vous réclamer un remboursement (5 ans en cas de fraude avérée de votre part).

Un jugement de divorce ou un jugement d’adoption

Un jugement de divorce ou un jugement d’adoption doivent être conservé à vie.

À savoir : si vous perdez l’un de ces jugements, une copie peut vous être fournie par le tribunal.

Un acte de reconnaissance d’un enfant

Comme pour le jugement de divorce ou le jugement d’adoption, un acte de reconnaissance d’un enfant doit être conserver de façon permanente.

À savoir : en cas de perte du papier en question, vous pouvez vous rendre à la mairie pour obtenir une copie.

Combien de temps conserver un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage doit être conserver à vie. Si vous perdez votre contrat de mariage, c’est au notaire qui l’a établit qu’il faudra pour adresser pour obtenir une copie.

Combien de temps conserver un livret de famille ?

Un livret de famille doit être gardé de façon permanente. La mairie pourra vous fournir une copie en cas de perte de ce document.


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