Une liquidation judiciaire aboutit par la fin de l’activité de l’entreprise concernée.
Cette procédure, qui est régie par les articles L640-1 à L643-13 du Code de commerce, peut également concerner un artisan, un commerçant ou encore une personne morale.
Durée d’une liquidation judiciaire
D’entrée de jeu, il faut souligner qu’il n’existe pas de durée standard pour une liquidation judiciaire. Il faut prendre en compte le temps nécessaire pour les démarches qu’implique cette procédure. La durée en question ne prend fin qu’au moment où la liquidation proprement dite est prononcée.
Il faut alors tenir compte de différents délais :
- Les recouvrements ;
- L’inventaire des actifs ;
- L’audit des créances patronales ;
- Le contrôle des créances salariales ;
- Le règlement des éventuels litiges et passifs avec les tiers.
Au final, une liquidation judiciaire dure en moyenne de longs mois (ce délai pouvant être réduit dans le cas d’une liquidation simplifiée).
Bonjour
j’ai une liquidation judiciaire en cours depuis 2012.
Le mandataire a récupéré tous les fonds depuis juin 2018.
A ce jour , je n’ai aucune nouvelle de sa part.
Combien de temps encore dois-je patienter.
Cordialement
MR VENUTO