Avant de pouvoir réaliser certains travaux, la demande d’un permis de construire est indispensable.
Ce document n’est pas remis immédiatement. L’administration procède encore à diverses vérifications, s’assurant qu’il s’agit d’un projet respectant les normes en vigueur en matière d’urbanisme.
Dans tous les cas, il faut réunir différents documents et prévoir notamment le remplissage du formulaire Cerfa n° 13406*02 ou Cerfa n° 13409*02 en fonction du type de travaux envisagés.
Ces documents sont disponibles auprès des mairies ou des sites Web des administrations.
Délai d’obtention du permis de construire
Après avoir déposé le dossier de demande de permis de construire, il faudra patienter entre deux et trois mois avant d’obtenir ce dernier :
- 2 mois pour une résidence individuelle ou une annexe ;
- 3 mois pour les autres types de bâtiments.
