Combien de temps garder ses papiers de voiture ?

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En tant que propriétaire d’une voiture, vous êtes tenus par la loi de conserver certains papiers durant un laps de temps défini. C’est notamment le cas de trois types de papiers :

  1. Les contraventions / PV pour amende forfaitaire
  2. Les factures (achat, réparation…)
  3. Le certificat d’examen du permis de conduire

Combien de temps devez-vous garder chacun de ces documents ? Nous vous donnons les délais à respecter dans la suite de cet article.

Les contraventions / PV

Vous devez conserver tous les papiers liés à une contravention ou à un PV durant une durée de 3 ans. Si, au-delà de cette période de 3 ans, l’administration ne vous a pas réclamé le paiement de la somme indiquée sur votre contravention, alors vous ne devez plus rien.

Les factures

Tous les papiers de type « factures » liés à votre voiture doivent être conservés durant toute la durée durant laquelle vous êtes propriétaire de celle-ci. En cas de revente de votre véhicule, vous êtes tenus de les conserver encore deux ans après la vente, notamment en cas de vice caché.

Le certificat d’examen du permis de conduire

Le certificat d’examen du permis de conduire est quant à lui à conserver durant au minimum 4 mois après son obtention. Il est par la suite remplacé par le Permis de Conduire définitif, qui est lui à conserver de façon illimitée.


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